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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. SG 18

Section 6 : Chauffage

ДействуетОфициальный текст

Domaine d'application

§ 1. Les appareils suivants sont interdits à l'intérieur des structures gonflables :

- les appareils présentant des flammes nues, des éléments incandescents (ou susceptibles de projeter des particules incandescentes) ;

- les appareils fonctionnant au gaz ;

- les générateurs d'air chaud à échange direct.

§ 2. Les installations de chauffage doivent respecter les dispositions des articles SG 5 (§ 5), SG 8 et SG 10.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2005-03-29